Comment fonctionne le budget communal ?

Le budget d'une commune est similaire à celui d'une famille. Il comporte des dépenses de fonctionnement, qui englobent les dépenses fixes, immédiates et nécessaires (Ex : les factures d'électricité, de gaz, les frais de personnel de chauffage, etc.). S'y ajoutent les dépenses d'investissement, qui sont des achats prévus dans le temps, en fonction des priorités (Ex : le remplacement d'un véhicule)


Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal. Comme toutes les collectivités territoriales, la Ville a pour obligation de présenter un budget équilibré en recettes et en dépenses.


D'où proviennent les dépenses ?


>   En fonctionnement, elles regroupent principalement :

- Les frais de rémunération des personnels ;

- Les dépenses d'entretien et de fourniture ;

- Les intérêts de la dette, c'est à dire les intérêts des emprunts.


> En investissement, elles comprennent principalement :

- Les dépenses directes d'investissement (acquisitions immobilières, travaux neufs, réparations) ;

- Le remboursement de la dette


D'où proviennent les recettes ?

 

> En fonctionnement :

- Les impôts locaux directs (taxe d'habitation, sur le foncier bâti et non bâti, de séjour ;

- Les impôts locaux indirects (taxe additionnelle aux droits de mutation et taxes diverses)

- Les dotations et subventions reçues de l'Etat, de la Région, du Département, de la CC2V ;

- Les droits d'entrée des services municipaux (Cantine, spectacles ...)

- L'emprunt


 

> En investissement :

- Les dotations reçues de l'Etat

- Les subventions des partenaires publics

- L'emprunt

- Les fonds de réserve dégagés